DPE, DTG


DPE, DTG

• Le DTG - Diagnostic Technique Global

Quel contenu pour le DTG - Diagnostic Technique Global des immeubles en copropriété ?

Réponse : Extrait de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059

« Obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l'objet d'une mise en copropriété (création de la copropriété),

    ou qui font l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l'administration demande au syndic de le lui produire.

La loi prévoit malgré tout l'obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l'AG la réalisation d'un DTG, sans obligation de le voter. »

D’où des demandes de devis de DTG en nombre de la part des syndics, devis avec un taux de transformation très faible.

« Contenu du DTG :

1.       une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs,

2.       une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble),

3.       une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

4.       un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,

5.       un Audit Energétique si le nombre de lots (tout lots confondus) >= 50lots ou DPE immeuble si < 50lots, si chauffage collectif »

Si chauffages individuels : pas de volet énergétique, et les points restant sont du ressort d'un architecte.

Écrit par administrateur Le 06/07/2017 à 18:27