1er Janvier 2020 : top départ pour les obligations en matière de réduction des consommations



Le 23 Juillet a été publié un décret désormais célèbre : le "Décret Tertiaire"! Inscris dans le cadre de la loi Elan, il prévoit que les entreprises devront justifier dans un premier temps de 40% de réduction de consommation d'énergie de leurs bâtiments puis ce sera 50% à l'horizon 2040 et 60% en 2050!

A l'heure d'une conscience environnementale qui se généralise, au fond, de quoi et de qui parle-t-on réellement?


La réduction des consommations d'énergie : c'est maintenant!


Le décret fixe les modalités de mise en oeuvre de l'obligation des actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments privés et publics à usage tertiaire. Tout est prévu pour suivre le respect des obligations! De la plateforme informatique de recueil et de suivi des consommations à la publication des résultats ou encore les sanctions administratives applicables en cas de non-respect de ces dernières.


Mais quelles sont les chances que notre entreprise soit concernée?


Elles sont fortes! En effet, dès que l'entreprise ou la collectivité possède ou occupe un bâtiment ou un ensemble de bâtiments de 1000 m² ou plus, quelle que soit son activité, elle est concernée par cette mesure. Prenons donc sans tarder au sérieux ce décret en commençant par nous interroger sur notre propre cas : le top départ est donné au 1er Janvier 2020 avec un reporting obligatoire à la clé. Et puis, ce seront tout d'abord 40% d'économie d'énergie que les entreprises devront par la suite justifier, en comparaison de l'année 2010 ou une année postérieure.


Et concrètement, qu'est-ce que cela implique?


Tous les ans, au plus tard le 30 Septembre, chaque entreprise déclarera ses nouvelles consommations de l'année précédente, l'évaluation en émission de CO2 et leur évolution sur une plateforme numérique prévue à cet effet. Une attestation en sera alors générée et devra être publiée de manière à rendre l'information visible et accessible en toute transparence.



Toutefois l'objectif pourra toujours être modulé en fonction de nombreux paramètres (comme le type d'activité) à travers des justifications qui devront être délivrées au préalable, via l'établissement d'un dossier technique.


Aussi, des sanctions sont à prévoir si les consommations ne diminuent pas : d'une amende de 1500€ pour les personnes physiques et de 7500€ pour les personnes morales. Une publication de non-conformité est même prévue sur un site public! (Sanction de type "Name and Shame")

Pour que l'ambition soit à la hauteur de l'enjeu :

nommons un "Responsable énergie"!


Ainsi, cette nouvelle obligation devrait rendre indispensable à terme l'affectation à un collaborateur d'une nouvelle responsabilité dans l'entreprise : celle d'un "Responsable énergie"! Il devra définir et piloter les objectifs de réduction de consommations d'énergie des bâtiments. Car, vous l'aurez compris, le décret et le projet d'arrêté seront en effet complexes à décoder. C'est sans compter la nécessité d'élaborer une stratégie mettant en oeuvre des actions adaptées et économiquement viables... D'où la nécessité de s'adjoindre des services d'une assistance à maîtrise d'ouvrage avec un bureau d'études énergie.



Vincent Bisiaux

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